{"id":3399,"date":"2020-09-26T00:32:03","date_gmt":"2020-09-26T00:32:03","guid":{"rendered":"http:\/\/medicalequipdoc.com\/site\/?p=3399"},"modified":"2020-09-21T19:25:06","modified_gmt":"2020-09-21T19:25:06","slug":"rencontres-financieres-des-decideurs-locaux","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/medicalequipdoc.com\/site\/2020\/09\/26\/rencontres-financieres-des-decideurs-locaux\/","title":{"rendered":"Rencontres Financi\u00e8res Des D\u00e9cideurs Locaux"},"content":{"rendered":"

Unique en son genre, lassociation nationale \u00c9lus, sant\u00e9 publique territoires regroupe des \u00e9lus de communes et de leurs groupements d\u00e9sireux de contribuer \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 par la promotion des politiques locales de pr\u00e9vention, promotion et \u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9. Clic Ta Berouette, vente de paniers sur internet, initiative pr\u00e9sent\u00e9e par Fabien Tigeot, pr\u00e9sident du GAB56 et membre de Clic Ta Berouette. Ce projet de loi-sil est adopt\u00e9-consacrerait la titularisation de 40 \u00e0 50.000 agents en CDD et proposerait des CDI pour 100 000 agents la FP compte 900 000 contractuels. Apr\u00e8s lannonce de la suppression de plus de 100 000 emplois par le non-remplacement dun fonctionnaire sur deux partant \u00e0 la retraite, ce texte peut para\u00eetre paradoxal mais le gouvernement explique quil sagit maintenant de rompre avec une politique qui a laiss\u00e9 se constituer de v\u00e9ritables \u00eelots de pr\u00e9carit\u00e9. La pr\u00e9carit\u00e9 des agents, ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9current dans la fonction publique, dont la progression est donc aujourdhui reconnue par tous, ne devrait donc en aucun cas devenir une fatalit\u00e9.. Anim\u00e9e par Joaquim Timot\u00e9o, chef de la mission \u00c9tudes et recherche \u00e0 lINJEP, la table ronde a offert un aper\u00e7u de diff\u00e9rents mod\u00e8les et choix de faits par des acteurs associatifs pour sadapter aux \u00e9volutions et contraintes de leur environnement et comment ces choix sinscrivent dans leur projet associatif. Dans certaines villes, des initiatives citoyennes profitent des contenus publics pour proposer des outils de suivis et danalyse des d\u00e9cisions municipales. Nous pouvons citer lexemple grenoblois de qui propose des comptes-rendus de conseils municipaux, v\u00e9rifie la tenue des engagements des \u00e9lus, et fournit des analyses sur les votes et les d\u00e9cisions prises lors de ces conseils. Scruter les revenus patrimoniaux des maires Prenez 1 minute pour vous inscrire et boostez votre activit\u00e9 en rejoignant la communaut\u00e9 Chefdentreprise.com! \"rencontres 8 Taux du Tr\u00e9sor \u00e0 10 ans Taux dint\u00e9r\u00eat 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 7.0 20062007200820092010 Linvestissement r\u00e9sidentiel va stagner au moins jusqu\u00e0 lann\u00e9e prochaine Sources : Thomson Datastream, Bloomberg Taux hypoth\u00e9caire fixe \u00e0 30 ans Mises en chantier et permis de construire milliers Mises en chantier Permis de construire 0405060708 09 10 0 500 1000 1500 2000 2500 Dans le secteur associatif plusieurs tendances se cumulent actuellement : le d\u00e9veloppement de lentrepreneuriat social, la concentration du secteur associatif et sa professionnalisation, renforc\u00e9e au niveau europ\u00e9en par des incitations \u00e0 la mise en concurrence avec le secteur \u00e0 but lucratif et le d\u00e9ploiement du social business. Si certaines associations se sont bien adapt\u00e9es \u00e0 ces \u00e9volutions, ce nest pas le cas pour toutes. Loptimisme est de rigueur puisquun certain nombre dinitiatives locales invitent aujourdhui \u00e0 penser dautres mod\u00e8les socio-\u00e9conomiques \u00e0 linstar des ZAD ou des AMAP. La perspective des communs, initi\u00e9e \u00e0 l\u00e8re num\u00e9rique, est aussi pertinente pour renouveler lapproche des mod\u00e8les socio-\u00e9conomiques associatifs. La coop\u00e9ration est aussi un point \u00e0 interroger lorsque lon analyse un tel sujet. \"rencontres R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du patrimoine b\u00e2ti des collectivit\u00e9s locales. Cette ann\u00e9e, les Rencontres Africa viennent mettre en lumi\u00e8re les diverses probl\u00e9matiques et solutions li\u00e9es au secteur de la sant\u00e9 par le biais de conf\u00e9rences pl\u00e9ni\u00e8res, dateliers m\u00e9tiers et rendez-vous BtoB, d\u00e9taillent les organisateurs dans un communiqu\u00e9. Afin de suivre au plus pr\u00e8s les \u00e9volutions du secteur agroalimentaire et Agriculture, des sujets techniques aspects r\u00e9glementaires, juridiques, droits de propri\u00e9t\u00e9.. Seront trait\u00e9s en conf\u00e9rences pl\u00e9ni\u00e8res et ateliers de travail pour permettre danticiper les tendances et \u00e9volutions \u00e0 venir, pr\u00e9cise la m\u00eame source en ajoutant que ces rencontres sectorielles BTP et Infrastructures permettront aux participants de rencontrer un maximum dop\u00e9rateurs locaux, de collecter des informations op\u00e9rationnelles, de prendre part \u00e0 des rendez-vous qualifi\u00e9s avec les d\u00e9cideurs du secteur et de trouver des partenaires et distributeurs. \u00c9v\u00e9nementiel-Cr\u00e9ateur d\u00e9v\u00e9nements-NR Communication animation dun atelier par l\u00e9cole Nicolas Hulot Unique repr\u00e9sentant des 11 000 \u00e9lus \u00e0 la t\u00eate des 1 310 soci\u00e9t\u00e9s de la gamme des Epl Sem, Spl et SemOp. Une F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9lus au coeur de laction publique locale depuis plus de 60 ans. Offrant parcours professionnel et recherche, la formation est ouverte en apprentissage, formation initiale et formation continue.-Lop\u00e9ration est pour linstant maintenue. Suivez notre page Facebook ou Linkedin pour suivre l\u00e9volution. Le r\u00e9seau de la DGFiP apporte toute son expertise au quotidien en mati\u00e8re de conseil financier et fiscal aux collectivit\u00e9s locales. En mati\u00e8re de conseil financier, la DGFiP a d\u00e9velopp\u00e9 une offre de service qui permet de sadapter aux demandes des d\u00e9cideurs publics locaux en mettant \u00e0 disposition diverses restitutions financi\u00e8res fiches danalyse des \u00e9quilibres financiers fondamentaux, tableau de bord financier et en proposant la r\u00e9daction danalyses financi\u00e8res et fiscales. Lint\u00e9r\u00eat croissant des \u00e9lus pour cette prestation se traduit par une forte progression du nombre danalyses financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es entre 2013 et 2017 60 environ. Ainsi, 10 436 analyses financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par la DGFiP en 2017, dont 90 \u00e0 destination des communes. Ces analyses neutres et objectives, \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9trospectif ou prospectif, pr\u00e9sentent les forces et les faiblesses des collectivit\u00e9s locales ainsi que les \u00e9ventuelles marges de manuvre dont elles pourraient disposer dans un contexte de ma\u00eetrise de la d\u00e9pense locale et de participation au redressement des finances publiques. Pour mener \u00e0 bien cette mission, la DGFiP a d\u00e9ploy\u00e9 un nouvel outil ANAFI ergonomique et simple dacc\u00e8s, afin duniformiser la r\u00e9daction des analyses financi\u00e8res. Ce d\u00e9ploiement sest accompagn\u00e9 dune action de formation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et de la diffusion de guides pratiques. En outre, ces prestations de conseil sappuient sur un r\u00e9seau dacteurs structur\u00e9, visant \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes de chaque niveau de collectivit\u00e9s. Si le comptable demeure linterlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales dans ce r\u00f4le de conseil, il est, en effet, appuy\u00e9 par lexpertise des acteurs d\u00e9sign\u00e9s au sein des directions locales des finances publiques. Dans le contexte d\u00e9volution de la carte territoriale, la DGFiP a par ailleurs introduit, \u00e0 l\u00e9chelon r\u00e9gional, un nouvel interlocuteur de r\u00e9f\u00e9rence pour les collectivit\u00e9s locales sur des sujets complexes ou \u00e0 forts enjeux : le responsable de la mission conseil aux d\u00e9cideurs publics. Celui-ci sappuie sur tous les services comp\u00e9tents d\u00e9tenteurs de lexpertise utile en directions locales, notamment sur la mission dexpertise \u00e9conomique et financi\u00e8re MEEF. La DGFiP assure \u00e9galement, en partenariat avec la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales DGCL, un r\u00f4le de pr\u00e9vention des difficult\u00e9s financi\u00e8res des communes, groupements \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, d\u00e9partements et r\u00e9gions. Les collectivit\u00e9s en difficult\u00e9 peuvent faire lobjet de diff\u00e9rentes mesures de sensibilisation : envoi de courriers sign\u00e9s conjointement par le pr\u00e9fet et le DDFiP, r\u00e9daction danalyses financi\u00e8res r\u00e9trospectives ou prospectives et rencontre des ordonnateurs. Lobjectif est dappeler rapidement lattention des \u00e9lus concern\u00e9s sur les risques inh\u00e9rents \u00e0 la situation financi\u00e8re de leur collectivit\u00e9 afin de prendre le plus en amont possible les dispositions n\u00e9cessaires. En mati\u00e8re de conseil fiscal aux collectivit\u00e9s locales, la DGFiP intervient principalement dans les domaines de la fiscalit\u00e9 directe locale au sens strict ressources fiscales collect\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des collectivit\u00e9s locales et de la fiscalit\u00e9 des op\u00e9rations commerciales effectu\u00e9es par les collectivit\u00e9s collectivit\u00e9s locales comme contribuables. Au titre de la fiscalit\u00e9 directe locale, les services transmettent aux collectivit\u00e9s de nombreuses informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u00e9tablissement de leur budget, \u00e0 la compr\u00e9hension de leurs ressources fiscales et \u00e0 lappr\u00e9hension de leur richesse et de leurs marges de manuvre. Ils r\u00e9pondent ainsi aux demandes de simulation des collectivit\u00e9s qui souhaitent mesurer les cons\u00e9quences fiscales de leurs projets. Par ailleurs, la DGFiP a souhait\u00e9 renforcer le lien de proximit\u00e9 avec les collectivit\u00e9s afin de recueillir les besoins et les souhaits des \u00e9lus, de fluidifier les \u00e9changes dinformation et de valoriser des travaux conjoints visant \u00e0 lexhaustivit\u00e9 de lassiette fiscale. Dans cette perspective, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux directions locales de d\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent optimisation des bases de fiscalit\u00e9 directe locale dans chaque d\u00e9partement afin de traiter et suivre dans des d\u00e9lais raisonnables les demandes et les signalements des collectivit\u00e9s. Dans les cas n\u00e9cessitant un investissement particulier, il a en outre \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9 de mettre en place une force op\u00e9rationnelle compos\u00e9e d\u00e9quipes mixtes dagents de la DGFiP et des collectivit\u00e9s locales, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mise \u00e0 jour des bases de la fiscalit\u00e9 directe locale dans le respect des r\u00e8gles du secret fiscal et des comp\u00e9tences respectives des partenaires. Les services de la DGFiP participent \u00e9galement aux activit\u00e9s de la commission communale ou intercommunale des imp\u00f4ts directs. Au titre de la fiscalit\u00e9 des op\u00e9rations commerciales, la DGFiP joue un r\u00f4le dinformation et de pr\u00e9vention afin de s\u00e9curiser les choix fiscaux et financiers des d\u00e9cideurs locaux et r\u00e9duire les risques de contentieux dans un contexte de diversification croissante des activit\u00e9s des collectivit\u00e9s locales dans le domaine concurrentiel et commercial. Dans ce cadre, la DGFiP aide la collectivit\u00e9 locale \u00e0 respecter ses obligations fiscales et peut se prononcer par rescrit fiscal pour s\u00e9curiser la r\u00e8gle fiscale appliqu\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9. Dans cette perspective, la DGFiP a d\u00e9ploy\u00e9, depuis 2015, un vaste plan de formation des comptables de son r\u00e9seau en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 commerciale. La DGFiP accompagne les collectivit\u00e9s qui souhaitent d\u00e9velopper des moyens de paiement modernes en direction de leurs usagers. Elle met ainsi \u00e0 leur disposition Tipi, application de paiement en ligne qui vient de senrichir dune possibilit\u00e9 de paiement par autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement en plus de la carte de paiement, et qui porte d\u00e9sormais le nom de Payfip. La DGFiP sera ainsi aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s locales pour la mise en uvre de la g\u00e9n\u00e9ralisation de loffre de paiement en ligne r\u00e9sultant de larticle 75 de la loi de finances rectificative pour 2017. Enfin, depuis 2005, \u00e0 linitiative de la DGFiP, qui a mis en place une mission d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9ploiement de la d\u00e9mat\u00e9rialisation, l\u00c9tat, les associations nationales d\u00e9lus locaux et le juge des comptes travaillent ensemble \u00e0 limiter les transmissions de papier. Une structure partenariale ad hoc associant les trois groupes dacteurs de la d\u00e9mat\u00e9rialisation ordonnateurs locaux, services de l\u00c9tat et juge des comptes d\u00e9finit les principes f\u00e9d\u00e9rateurs et les normes auxquels tout projet de d\u00e9mat\u00e9rialisation doit se r\u00e9f\u00e9rer, afin que la solution retenue satisfasse lensemble des acteurs de la cha\u00eene comptable et financi\u00e8re. Trois chantiers sont particuli\u00e8rement embl\u00e9matiques de limplication de la DGFiP au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es : le d\u00e9ploiement dun nouveau protocole d\u00e9change standard PES v2, d\u00e9sormais achev\u00e9, la d\u00e9mat\u00e9rialisation des pi\u00e8ces justificatives de la d\u00e9pense et de la recette et la facturation \u00e9lectronique, toujours en cours. \u00c0 ces trois chantiers est venue sajouter plus r\u00e9cemment la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la commande publique dans laquelle la DGFiP joue un r\u00f4le de premier plan au travers du d\u00e9veloppement dun flux unique de donn\u00e9es embarquant simultan\u00e9ment les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion financi\u00e8re et comptable, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au recensement obligatoire de la commande publique et ceux permettant la fourniture des donn\u00e9es essentielles des collectivit\u00e9s locales. \"rencontres cest le signe de reconnaissance pour vos publications sur les r\u00e9seaux sociaux les meilleures seront r\u00e9compens\u00e9es. Journ\u00e9e professionnelle Climat et alimentation demain : Collectivit\u00e9s locales et professionnels, comment nous pr\u00e9parer aux mutations en cours et \u00e0 venir? au Palais des Arts de Vannes. Atelier territoires, s\u00e9ance de lancement-La disparit\u00e9 g\u00e9ographique de lemploi public 12Le d\u00e9veloppement durable est aujourdhui tr\u00e8s pr\u00e9sent chez les acteurs publics et priv\u00e9s cal\u00e9doniens. Force est de constater cependant que les premiers qui sen sont saisis sont des acteurs externes. Les firmes multinationales canadiennes Inco et surtout Falconbridge, promoteurs initiaux des nouveaux projets industriels, aujourdhui Vale et Xstrata, leurs repreneurs, sont rod\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es et de plus en plus surveill\u00e9s-aux principes de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale dans leur pratique industrielle ; elles ont apport\u00e9 des notions de durabilit\u00e9 dans les activit\u00e9s extractives. Les grandes ONGs internationales environnementales UICN, WWF, CI interviennent de plus en plus du fait de la m\u00e9diatisation croissante de larchipel ; elles ont aussi apport\u00e9 une rh\u00e9torique classique du d\u00e9veloppement durable dans les approches environnementales. Ces acteurs externes sont implant\u00e9s dans la dur\u00e9e en Nouvelle-Cal\u00e9donie et b\u00e9n\u00e9ficient de partenariat devant garantir leur ancrage local ; ils conservent n\u00e9anmoins leurs logiques propres et reproduisent en des normes du d\u00e9veloppement durable quils mobilisent partout ailleurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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