Rencontre Nationale Cge 2010

Selon son récit, à compter de ses 13 ans, par crainte quelle ne tombe amoureuse dun non-musulman, ses parents lont empêchée daller à lécole au moyen de certificats médicaux de complaisance renouvelés tous les trois mois. Cest alors qua commencé une véritable séquestration, Karima faisant office desclave domestique. Malgré la saisine de lassistante sociale à laquelle elle avait écrit, le service daide à la jeunesse SAJ nest pas intervenu, au nom du relativisme culturel, selon Karima. Peut-on envisager quelque chose de plus global qui défende la liberté des femmes, leur permette dexercer toute profession et daller et venir normalement dans lespace public, comme les hommes? sur lattachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte Pourquoi ne nous aidez-vous pas à combattre cet intégrisme-là? Il est un peu facile, pour les religions, de ne pas assumer leurs dérives intégristes. Cest un des points sur lesquels je diverge avec le Président de la République, pour qui le port de la burqa ne serait pas un problème religieux. Prétendre quil ny a aucun lien entre intégrisme et religion revient à prétendre, comme la souligné devant nous un philosophe, que le dopage naurait rien à voir avec le cyclisme ni le hooliganisme avec le football. Pourquoi ne pas nous aider à faciliter lavènement de cet islam modéré et laïc de France que vous et nous appelons de nos vœ ux? M. Tantaoui, recteur de lUniversité Al Azhar du Caire, lui, aide : il a courageusement fait savoir quil ne tolérerait le port du voile intégral ni à lUniversité ni dans les lycées qui en dépendent. Si vous ne nous aidez pas, Messieurs, il faudra bien que nous vous aidions à nous aider Par ailleurs, pour les raisons que jai indiquées, le principe de dignité ne me paraît pas susceptible de fonder des limitations. La dignité ne se met pas en œ uvre, elle est un fait ; par conséquent, on ne peut pas encadrer une pratique en se fondant sur ce principe. Il nexiste pas de profil type de la femme voilée intégralement mais quelques portraits. Les données fournies par le ministère de lIntérieur fournissent certes de précieux indices de nature sociologique mais il convient néanmoins de manier ces chiffres avec quelques précautions : le recensement se révèle dautant plus délicat que beaucoup des femmes portant le voile restent confinées chez elles ou dans leurs quartiers de résidence selon le constat établi au cours de son audition par le ministre de lIntérieur, M. Brice Hortefeux M. Éric Raoult, rapporteur. Les 644 pages du rapport disent lexhaustivité des travaux de notre mission une mission dinformation, je le souligne une dernière fois : nous cherchions à comprendre et nous relatons ce que nous avons entendu, mais nous navions pas à décider. Pour être complets, nous avons même inclus dans le rapport le texte de la proposition de loi du groupe UMP, non déposée à ce jour sur le Bureau de notre assemblée. Au cours des six mois écoulés, nous sommes allés au fond des choses. Je rappelle que, dès lorigine, nos travaux étaient prévus pour durer un semestre ; aussi, contrairement à ce quun président de groupe a prétendu, il na jamais été question que nous rendions notre rapport en septembre M. Henri Pena Ruiz poursuivait en soulignant : Une telle dépersonnalisation, curieusement accomplie au nom de lidentité culturelle, ne mérite à mon sens quun seul nom, celui daliénation. Bien des femmes se sont dailleurs insurgées contre un tel déni didentité et de liberté, de singularité et dégalité. Je ny insisterai pas davantage, sinon pour dire quà lévidence la République ne saurait consacrer une telle aliénation qui navoue pas son nom. Comme vous, je me demande pourquoi le Gouvernement na retenu quune seule des vingt-trois préconisations de la Commission Stasi. Nous avions en particulier beaucoup insisté sur la nécessité du volet social daccompagnement de la loi afin que les grands principes républicains soient parfaitement compris, la République se montrant capable de garantir la présence des services publics dans les quartiers déshérités. Cela na pas été fait, ce qui a rendu la décision bancale. Selon le rapport Chérifi sur la mise en œ uvre de la loi du 15 mars 2004, lapplication de cette préconisation a toutefois été très positive, en permettant de mettre fin à des bras de fer locaux. Le Gouvernement a donc eu raison de retenir la proposition de dispositif législatif qui lui était faite, mais il aurait été bon que le caractère global de lexigence laïque soit pris en compte par lapplication des autres mesures préconisées par la Commission Stasi. Nous appelions notamment lattention sur ce qui se passait dans les hôpitaux ; je crois savoir que vous avez à nouveau été saisis de cette question et jespère que votre mission reprendra lensemble du chantier qui avait été celui de la Commission Stasi. la burqa enfin, tenue recouvrant intégralement le corps et comportant un mince grillage devant les yeux. Cet enjeu a depuis été perçu par les pouvoirs publics. En effet, le Président de la République, dans son discours de Constantine du 7 décembre 2007 a donné une nouvelle impulsion à lenseignement de larabe : Je souhaite, a-t-il indiqué, que davantage de Français prennent en partage la langue arabe par laquelle sexpriment tant de valeurs de civilisation et de valeurs spirituelles. En 2008, jorganiserai en France les Assises de lenseignement de la langue et de la culture arabes, parce que cest en apprenant chacun la langue et la culture de lautre que nos enfants apprendront à se connaître et à se comprendre. Lors de ces Assises, divers axes ont été retenus afin de permettre le développement de lenseignement de larabe. La discussion porte autour du rapport du Sénat sur la diversité sociale dans les classes préparatoires, Chantal Dardelet estimant que de. M. André Gerin, président. Ce qui nous intéresserait, cest davoir une ou plusieurs lois positives, notamment sur ces mouvements intégristes ou salafistes quil faudra bien, à un moment, caractériser. Le communautarisme et lintégrisme sont de plus en plus présents dans la société française. M. Éric Raoult, rapporteur. Beaucoup de musulmans se prononcent contre le vote dune loi, mais il faut garder à lesprit que la loi en question ne sera pas forcément répressive. Ce qui choque nos concitoyens, cest limpossibilité de reconnaître la personne, cachée sous son voile intégral. Il faut chercher à éviter ce comportement, y compris en utilisant des formes de médiation qui peuvent très bien accompagner la mise en application de la loi. Je crois profondément que le phénomène auquel nous assistons est une affaire politique. Cest une tentative de déstabilisation, extrêmement habile, quasiment machiavélique. Japprouve la proposition de M. Glavany de partir de lexcellent rapport de Danielle Bousquet. Il sagit bien dune violence faite aux femmes même sil plaît à certaines dêtre battues. On sait, dailleurs, très bien ce quune telle attitude peut masquer : un complexe, un conditionnement très difficile à faire disparaître. Mais à certains moments, il faut trancher M. André Gerin, président Merci. Nous en venons aux questions. Les élus locaux, et notamment les maires, sont en première ligne face aux difficultés provoquées par le port du voile intégral. Laudition de lAssociation des maires de France et celle de lassociation Ville et banlieue de France lont amplement démontré. Ils disposent, en effet, dune information de proximité et de données précises concernant le contexte familial dans lequel prend place cette pratique. Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, dont larticle 14 prohibe les discriminations ; Face à cela, la République doit réagir et les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités. Cest ce à quoi invite le présent rapport. Vous dites encore refuser tout amalgame entre des pratiques issues de lintégrisme et du salafisme pour préserver le dialogue avec les représentants du culte musulman. Ne nous leurrons pas : les représentants du culte musulman ne représentent queux-mêmes. En effet, tout musulman trouvant dans le Coran ou dans la Sunna les justifications de son comportement sexonère de la pression et des indications de ceux que la République a accrédités comme ses représentants, et qui pour lui ne sont rien. Selon vous, le port du voile intégral remet-il ou non en cause le principe de cette laïcité à laquelle vous avez consacré plusieurs ouvrages? Pensez-vous que le développement de formes de la pratique musulmane très attachées à manifester dans la sphère publique lappartenance religieuse menace ce que vous avez appelé le pacte laïque français, ainsi que les valeurs et les idéaux les plus avancés de la République, issus de la Révolution et de la loi de 1905? Peut-on sattendre à dautres manifestations ostentatoires que le port du voile intégral? Si on tolère cette dernière pratique, ne va-t-on pas favoriser dautres revendications identitaires, comme le laissent présager certains accommodements préoccupants? Entrons à la suite du Christ en laccompagnant dans sa Passion vécue par amour, pour nous réveiller vivants au matin de Pâques. M. André Gerin, président. Nous accueillons Rémy Schwartz, conseiller dÉtat et rapporteur général de la commission Stasi du nom de son président, M. Bernard Stasi, qui avait été chargée par le Président Jacques Chirac, en juillet 2003, de réfléchir à lapplication du principe de laïcité dans la République. Tous les membres de la mission ont reçu un exemplaire du rapport de cette commission. Nous avons souhaité vous entendre aujourdhui pour deux raisons : dune part, pour que vous nous rappeliez lexpérience de la commission Stasi et que vous nous fassiez part de ses conclusions concernant le principe de laïcité aujourdhui et dautre part, pour que vous nous indiquiez, avec votre regard de juriste, quelles sont les règles qui sappliquent dun point de vue national, international et européen en matière de liberté de conscience et de culte. Quels sont les points communs et les différences entre le débat actuel et celui de 2003? Estimez-vous que la situation des femmes dans les banlieues se soit aujourdhui dégradée? À la frange extrême, le salafisme revendique le retour à une lecture à la fois fondamentaliste et littéraliste du Coran. Parmi les divers courants qui le composent, certains prônent le séparatisme, adoptant un mode de vie replié, puriste, comparable à celui des Amish aux États-Unis, sans vouloir pour autant limposer et en faire un mode de vie en société. Bien que très littéraliste, cette posture est moins intégriste que celle observée par certains mouvements qui, eux, tendent à instrumentaliser la religion à des fins politiques liberticides. Ce qui complique la situation, cest que lespace public peut laisser apparaître des prédicateurs médiatiques charismatiques, qui, sans être ni littéralistes ni promoteurs dune lecture totalement archaïque des textes, peuvent avoir une influence politique bien plus rétrograde et liberticide que certains prédicateurs littéralistes et fondamentalistes. Il nest, en effet, pas toujours simple de ne pas confondre un moderniste avec un fondamentaliste ou un fondamentaliste avec un intégriste. À léchelle internationale, on ne peut passer sous silence la prise de position retentissante du cheikh de lUniversité d Al-Azhar, M. Mohammed Tantawi, à lencontre du port du voile intégral.